ARJEL – L’autorité administrative et les casinos en ligne

L’Autorité de régulation des jeux en ligne est une autorité administrative indépendante. Cette dernière a été créée à la suite de la loi du 12 mai 2010, ouvrant à la concurrence le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce changement législatif ne s’est opéré qu’à la suite d’une dénonciation d’infraction de la France vis-à-vis de la législation de la communauté européenne. Les membres actuels de l’ARJEL ont été nommés par le Président de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat.L’ARJEL Logo

L’ARJEL a pour but de réguler le marché des jeux d’argent en ligne. Les secteurs récemment avoir grâce à la loi du 12 mai 2010 n’inclut malheureusement pas les casinos en ligne. Bien que selon le texte en vigueur, soit considéré comme «un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain », les casinos en ligne reste dans une zone grise.

L’ARJEL ne délivre des licences qu’aux sites de paris hippiques, de paris sportifs ou de jeux de cercle en ligne (poker) respectant toutes les clauses relatives à la loi du 12 mai 2010. La licence délivrée par l’autorité doit être renouvelée tous les cinq ans et n’est pas cessible.

Le mystère de la non-régulation des casinos en ligne reste entier. Il semblerait même que le gouvernement ait une dente contre ces établissements virtuels. En effet, les lois relatives aux casinos remontent au juin 1907 et au 5 janvier 1988. La loi est formelle, la demande de création d’un casino doit être soumise à l’accord du ministère de l’intérieur et ne peut être formulée que par une station balnéaire, thermale ou climatique ou bien par la ville principale d’une agglomération de plus de 500 000 habitants possédant un opéra et un orchestre lyrique.

Aussi curieux que cela puisse paraitre, avec l’expansion grandissante de l’Internet, aucune loi n’a été créée afin d’encadrer les casinos en ligne ou de légitimer ces derniers. Au contraire, le gouvernement a émis l’hypothèse d’octroyer à l’ARJEL le droit de clôturer les sites de casino en ligne ouvrant leurs portes aux joueurs résidant sur le territoire français.

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